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Conditions générales d'utilisation du site

Le site “Ricoh Imaging”, accessible à l’adresse www.ricoh-imaging.fr (Ci-après le « Site Internet ») est édité par la société RICOH IMAGING EUROPE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 750.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 519 989 420, dont le siège social est situé à :

     Parc Tertiaire SILIC
    7-9 avenue Robert Schuman - BP70102
   94513 Rungis
France
Téléphone : 01 58 42 17 00
Courriel : my at ricoh-imaging dot eu

ci-après dénommée « RICOH IMAGING »

Directeur de la publication : Le Président de la société RICOH IMAGING EUROPE SAS

Le Site Internet est hébergé par : Host Europe Gmbh, Welserstr. 14, 51149 Köln – Deutschland / Allemagne

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De même toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le Site Internet est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés à la base de données utilisée.

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Il est précisé que la reproduction de tous éléments ou documents présents sur le Site Internet à titre d'information est toutefois autorisée à condition que cela soit en vue d’un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction et, d’une manière générale toute utilisation de copies d’éléments ou documents présents sur le Site Internet, réalisées à d'autres fins sont expressément interdites.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet, devra figurer la mention du Site Internet ainsi que « RICOH IMAGING ».

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes sont réservés.

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S’agissant de ces liens vers des sites indépendants du Site Internet, la société RICOH IMAGING rappelle qu’elle n’a aucune influence sur la composition actuelle ou future des pages reliées, par un lien hypertexte, au Site Internet. En cas de contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier en cas de dommages qui pourraient découler de l’usage ou du non-usage des informations ainsi proposées, la responsabilité en incombe exclusivement au fournisseur des pages reliées.

De plus, la société RICOH IMAGING n’assumera aucune responsabilité, dans la limite du droit applicable, que ce soit directement ou indirectement, résultant de l’accès aux ou de la navigation sur les sites externes, ni de l’utilisation des informations que l’Utilisateur trouvera sur ces sites externes, ni de la perte éventuelle d’informations liée à l’utilisation des liens hypertextes par l’Utilisateur.

  • Liens hypertextes vers le Site Internet effectués par des tiers

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  • vers la page d'accueil du Site Internet,
  • vers l'une quelconque des pages du Site Internet,
  • vers un document contenu sur le Site Internet.

Les éventuelles demandes d'autorisation sont à adresser au Directeur de la publication du Site Internet.

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La société RICOH IMAGING s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu d'autres sites pour lesquels des liens auraient été établis à partir du Site Internet, ainsi que de leur utilisation par l’Utilisateur. Aussi, elle avertit l’Utilisateur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

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Modifications des CGU / remarques diverses

Tout renoncement par la société RICOH IMAGING à l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation au bénéfice d’un Utilisateur devra être expressément formulé par écrit et signé par la société RICOH IMAGING.

S’il devait s’avérer que l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions d’utilisation n’étaient pas applicables ou étaient dépourvues d’effet juridique, les autres clauses n’en seraient, dans toute la mesure du possible, pas affectées et continueraient à s’appliquer pleinement. En toute hypothèse, la société RICOH IMAGING continuerait à jouir de tous ses droits, y compris de ceux qui ne sont pas mentionnés explicitement dans les présentes conditions générales d’utilisation.

La société RICOH IMAGING se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion l’une ou l’autre des conditions générales d’utilisation, ainsi que les règles ou principes directeurs du Site Internet. Lorsque les conditions générales d’utilisation sont modifiées, la date desdites conditions est modifiée en conséquence.

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N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse my at ricoh-imaging dot eu si vous souhaitez des explications quant au contenu des présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet, si vous souhaitez utiliser le Site Internet d’une manière non autorisée par les présentes conditions générales d’utilisation ou si vous avez d’autres questions.

Droit applicable/ juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Toute contestation ou tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de la mise en œuvre ou de la cessation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des Tribunaux du siège de la société RICOH IMAGING, même en cas de procédure de référé, de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf application de dispositions législatives ou réglementaires instaurant des juridictions spécialisées dans certains domaines. La société RICOH IMAGING pourra néanmoins saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social ou du domicile de l’Utilisateur.

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